Préambule

Les conditions générales de ventes, s’appliquent à toutes les commandes passées par l’intermédiaire de notre site La box jardin et pour une livraison choisie par l’acheteur. Les conditions générales de vente, sont systématiquement proposées aux clients pour qu’ils soient informés des informations nécessaires et pour lui permettre de passer commande.

C’est pourquoi, le fait de passer commande, engage l’acheteur à adhérer entièrement et sans réserve à ces conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente, ont été établies au 01/09/2017.

La box jardin, ne proposent la vente en ligne de leurs articles que sur le territoire français métropolitain.

Article 1 – Prix

Les prix indiqués sur notre site sont en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Les frais de port et de transports, ne sont pas compris dans le prix initial. La box jardin, peut-être amené à modifier ses prix à tout moment mais ils s’engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de La box jardin jusqu’au paiement complet du prix du panier commandé.

Article 2 – Commandes

2.1/ Informations – Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataires, La box jardin ne seraient être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2/ Offres – Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponible. Les photos des produits présentés sur le site La box jardin sont des reproductions les plus ressemblantes. La box jardin ne peut être tenu pour responsable de différences mineures telles que la taille, une différence de teinte, ….
2.3/ Réserve – La box jardin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

3.1/ Après le processus de commande, le fait de valider la commande signale l’acception complète de la commande par le client ainsi que les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3.2/ Annulation et modification Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contacter La box jardin. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d’articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande (art. 3.3 si dessous).
3.3/ Délai de rétractation La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants.
Vous disposez d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L11_21 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté pour exercer votre droit de rétractation.

Article 4 – Disponibilités

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l’ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu’il s’agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas, il est proposé au client de choisir soit :
– le remplacement par une variété la plus proche possible
– le remboursement du montant correspondant du prix de l’article à l’exclusion des frais d’expédition
– la mise à disposition d’un avoir sur une prochaine commande

Article 5 – Sécurisation des paiements et des données

Une fois la commande validée, le règlement s’effectue soit par CB (paiement sécurisé), Paypal ou chèque en Euros (€)
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés via le système Paypal

Article 6 – Livraison

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre pépinière. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou autre). Vote commande pourra, en fonction de sa composition, vous être expédiée en plusieurs colis.

6.1/ Facturation des frais d’expédition
Une contribution forfaitaire aux frais d’expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixé chaque année en fonction des l’évolution des tarif des transporteurs. Notre service de vente à distance n’est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter la Pépinière pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.

6.2/ Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande et au maximum de trente jours, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l’adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, La box jardin ne pourront être tenues pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, La box jardin peuvent être amenés à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, La box jardin ne pourront être tenus pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.3/ Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception. Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de cette réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, nos services pourront demander un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.

Article 7 –  La garantie végétale

7.1/ Garantie authenticité (végétaux) – Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passé un délai d’un an courant du jour de l’achat. La garantie d’authenticité des variétés est dans ce cas limitée, à notre choix, à l’échange de l’article, ou du remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande à l’exclusion de tous dommage et intérêts ou autres indemnités. Les végétaux devront être vérifiés par nos soins.
7.2/ Reprise – Tous les végétaux sont produits par nos soins au sein de la pépinière ainsi, nous n’expédions que des sujets sains. La reprise des végétaux dépend avant tout des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation. (voir garantie végétale)
7.3/ Hors végétaux – Si vous n’êtes pas totalement satisfait du matériel acheté, La box jardin s’engagent à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou retours, ne pourront intervenir qu’après renvoi du produit concerné, sous condition qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés par La box jardin, sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Cependant, nous ne pouvons être tenue pour responsable de différences mineures (de taille, écart de teinte, …). La box jardin ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grès totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, …) ou de faute du client.
Naturellement, La box jardin s’engagent à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Article 9 – Service clientèle / Comment nous contacter ?

Pour toute information ou question, notre Service Relations Clients est à votre disposition :

Par téléphone :
Téléphone : 07 72 39 47 41
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Par e-mail : contact@la-box-jardin.com

Article 10 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 11 – Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Box Jardin. De plus, La box jardin s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents.

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